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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'utilisation du site Precious Angels Solutions dont le numéro d'entreprise est le 0668.863.894, le numéro de TVA BE0668.863.894 et dont le siège social est situé à B-6890 Villance (Libin), rue de la Gare 44 (ci-après dénommé « le vendeur "). Les conditions de vente s'appliquent dès lors qu'une commande, un soin, un cours ou un atelier est passé via la boutique en ligne Precious Angels Solutions.
Le site Precious Angels Solutions a été créé et est exploité par le vendeur. Les utilisateurs peuvent consulter et imprimer gratuitement les informations du site pour un usage personnel, mais pas à des fins commerciales. Toute personne qui passe une commande sur le site Internet (ci-après dénommée « le client »), confirme en passant la commande qu'elle est une personne physique et, de surcroît, juridiquement capable.
Les personnes incapables doivent être représentées par leur représentant légal, qui est également lié par les présentes conditions générales de vente et doit remplir lui-même le bon de commande ou en donner l'autorisation expresse à la personne incapable. Les dispositions de l'article suivant au point “7. Protection de la vie privée” à l'égard du traitement des données personnelles.
Ce qui n'est pas expressément prévu dans les présentes conditions générales de vente est régi par les dispositions du droit belge. La langue officielle des accords conclus est le français. Le service client peut toujours être contacté via l'adresse e-mail [email protected] en cas d'incertitude.
Tous les éléments du site du vendeur sont la propriété exclusive du vendeur et protégés par le droit d'auteur. La technologie utilisée pour cela : https://www.ccv.eu/be-nl/over-ccv/
L'utilisateur qui dispose de son propre site internet et qui, même pour un usage purement personnel, souhaite mettre en place un lien automatique entre son propre site internet et la page d'accueil du vendeur, doit en demander l'autorisation expresse au vendeur.
Le site internet du vendeur est destiné à fournir au client des informations générales sur les produits et activités du vendeur. Le vendeur n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne l'accès, le processus de commande, la livraison ou les autres services.
Le vendeur a le droit de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du site à tout moment pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison, même sans avertissement préalable.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'une entrave ou d'un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, d'une panne quelconque du système, d'une intrusion extérieure ou d'un virus, ni des informations déposées ou traitées sur celui-ci par des tiers ou par tout autre fait pouvant être considéré comme un cas de force majeure. Le vendeur a souscrit une assurance cyber protection pour cela.
Le propriétaire de Precious Angels Solutions s'attache à proposer une offre variée sur son site internet et s'engage à continuer à élargir cette offre à l'avenir. Si un certain article n'est pas actuellement dans notre offre, vous pouvez toujours contacter le service client et nous ferons tout notre possible pour vous aider davantage et essayer de répondre à vos attentes ! Si vous ne trouvez pas une pierre en particulier dans notre gamme, n'hésitez pas à nous demander et nous ferons de notre mieux pour la commander pour vous et l'inclure dans notre gamme !
Les prix sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Tous les prix indiqués incluent la TVA de 21% à l'exception des envois intracommunautaires aux titulaires d'un numéro de TVA, où un taux de TVA de 0% s'applique. Le client est responsable de l'exactitude du numéro de TVA soumis.
Une commande de produits de la gamme peut être passée via http://www.preciousangelssolutions.com ou via les ateliers personnels ou cours de coaching personnel proposés au siège social ou éventuellement sur place.
Les commandes passées par l'intermédiaire du site Internet sont réputées passées à des fins non professionnelles. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux consommateurs au sens du Livre VI du Code de droit économique, tel qu'inséré par la loi du 21 décembre 2013 portant insertion du Livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre VI, et des dispositions répressives propres au livre VI, dans les livres I et XV du Code de droit économique, (MB 30 décembre 2013 ; err., MB 20 janvier 2014, err., BS 18 mars 2014, err ., BS 24 mars 2014). Les marchands qui souhaitent passer une commande à des fins professionnelles doivent, le cas échéant, se renseigner auprès du service client à l'adresse E-mail [email protected] .
Le vendeur s'engage à traiter les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles et dans les limites formulées dans les présentes conditions générales. La commande en ligne ne peut être traitée que si le client s'est clairement et correctement identifié.
Le vendeur se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion sérieuse d'abus de droit ou de mauvaise foi, de suspicion sérieuse d'objectifs commerciaux inacceptables pour le vendeur ou en cas d'épuisement du stock d'un certain article.
Une commande n'est définitive qu'après acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et du descriptif de l'offre. Si quelque chose dans l'offre ou après la commande n'est pas suffisamment clair, le client peut toujours contacter le service clientèle pour obtenir des informations supplémentaires via le formulaire de contact sous la rubrique "Contact" ou par e-mail à [email protected] . Toutes les questions recevront une réponse dans les plus brefs délais.
La passation de la commande implique une obligation de paiement. Le fait de passer commande sur le site vaut acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, qui sont publiées sur le site et transmises avec la confirmation de commande. Pour passer une commande, l'acceptation des conditions générales est nécessaire. Qui commande, déclare connaître et accepter les conditions générales de vente du vendeur. Les conditions générales sont toujours disponibles et consultables via le site internet. Toute commande est soumise aux conditions générales figurant sur le site et la confirmation de commande à ce moment-là, à l'exclusion de toutes dispositions plus anciennes ou plus récentes. Si l'un de ces termes et conditions n'est pas juridiquement valable pour quelque raison que ce soit, les autres termes et conditions continueront de s'appliquer dans leur intégralité.
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du vendeur. La politique de confidentialité du vendeur contient les informations nécessaires sur la façon et dans quel but les données personnelles sont traitées et quels cookies sont utilisés.
Par cette politique de confidentialité, le vendeur se conforme à la "loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel", telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ainsi qu'aux dispositions anti-spam de Book XII du Code économique Loi portant « loi de l'économie électronique ». Par la présente politique de confidentialité, le vendeur se conforme également au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.
Pour exercer son droit d'accès, de modification ou de suppression des données personnelles, le client peut contacter le service client, selon la procédure décrite dans la politique de confidentialité du vendeur.
Le paiement doit être effectué avant la livraison et s'effectue via l'une des options de paiement suivantes : Ideal, Klarna, Bancontact, Cartes Bancaires, Maestro, Visa, MasterCard, American Express, virement bancaire ou PayPal.
Si le paiement est effectué par virement bancaire, la commande ne sera exécutée qu'après réception du montant déposé. Dans l'intervalle, l'article commandé sera réservé pendant 10 jours, période pendant laquelle le transfert doit avoir été effectué et le paiement doit être parvenu au vendeur, sinon la commande expirera. Il est également possible de payer avec des bons d'achat (chèques cadeaux, bons de réduction, bons d'achat…). Si le paiement est effectué via la boutique en ligne avec un bon dont le montant dépasse le prix à payer, aucun remboursement automatique n'est possible. Le client peut toujours contacter le service client via E-mail [email protected] pour obtenir le montant de la différence sous la forme d'un nouveau bon d'achat et dans certains cas être remboursé.
Precious Angels Solutions accepte les paiements par Visa, Mastercard et American Express. Si vous choisissez de payer par carte de crédit, le montant sera débité de votre carte immédiatement après votre confirmation de paiement.
Une fois que le système a accepté le paiement susmentionné, le vendeur confirme la commande par e-mail.
Le client accepte la preuve électronique.
Le client est seul responsable de l'exactitude de toutes les données qu'il fournit.
Lors d'une première commande en ligne, le client doit suivre la procédure d'inscription. Après cela, le client n'a plus qu'à se reconnecter pour passer une nouvelle commande.
La confirmation définitive de la commande par le client vaut acceptation de la commande au prix indiqué. La confirmation du client vaut signature et acceptation expresse de toute transaction via le site internet.
L'article commandé est livré en Belgique soit à l'adresse indiquée par le client, soit par retrait en point poste ou en bureau de poste, soit par retrait dans un automate colis Bpack 24h/24 et 7j/7. La livraison dans les autres pays s'effectue soit à l'adresse indiquée par le client, soit au bureau de poste ou point postal choisi. L'option de livraison choisie influence le délai de livraison.
Lorsque le client choisit d'expédier à une adresse, un bureau de poste, un point relais ou un distributeur de colis de Bpack 24h/24 et 7j/7, un e-mail est envoyé lors de la remise de la livraison à bpost. Le client peut suivre l'envoi via l'e-tracker bpost via le lien avec le numéro de suivi. Le client qui opte pour la livraison dans un bureau de poste, un point de retrait ou un distributeur de colis recevra un e-mail ou un SMS dès que l'envoi sera arrivé au point de retrait sélectionné.
Le délai de livraison ne commence qu'après réception du paiement, même si le paiement est effectué par virement bancaire. Nous nous efforçons d'obtenir le délai de livraison le plus court possible. Le délai de livraison est d'un minimum de 1 jour ouvrable et d'un maximum de 30 jours après réception du paiement pour une livraison en Belgique et d'un minimum de 2 jours ouvrables et d'un maximum de 30 jours dans les autres pays. Le vendeur n'est pas responsable du retard ou de la non-livraison causé par le transporteur.
Pour une livraison en Belgique, les frais de livraison sont de 0 à 2 kg: 6,50 €; de 2 à 5 kg: € 8,00; de 5 à 10 kg: € 9,00; de 10 à 20 kg: € 11,50 et de 20 à 30 kg: € 12,00 selon les tarifs habituels de bPost (ceux-ci peuvent changer annuellement), à l'exception d'un montant total d'achat supérieur à 100 €, auquel cas la livraison est gratuite.
Pour une livraison en « zone 2 », les frais de livraison sont de 0 à 2 kg: € 15,50; de 2 à 10 kg: € 18,50 et de 10 à 30 kg: € 42,00 selon les tarifs habituels de bPost (ceux-ci peuvent changer annuellement), à l'exception d'un montant total d'achat supérieur à 100 €, auquel cas la livraison est gratuite. La zone 2 comprend les pays suivants : Pays-Bas, Allemagne, France, Luxembourg.
Pour une livraison en « zone 3 », les frais de livraison sont de 0 à 2 kg: € 32,00; de 2 à 5 kg: € 35,00; de 5 à 10 kg: € 52,00; de 10 à 20 kg: € 82,00 et de 20 à 30 kg: € 102,00 selon les tarifs habituels de bPost (ceux-ci peuvent changer annuellement). La zone 3 comprend les pays suivants : Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Malte, Autriche, Pologne , Portugal (y compris Madère et les Açores), Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne (y compris les îles Canaries), République tchèque, Suède.
Pour les livraisons hors UE, des frais de livraison différents s'appliqueront et des frais de douane supplémentaires seront à régler selon les pays, à la charge de l'acheteur. Remarque : Le Royaume-Uni ne fait plus partie de l'UE depuis le 01/01/2021, des frais de douane supplémentaires y seront donc également dus, à la charge de l'acheteur.
Conformément aux articles VI 47-52 du Code de droit économique, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans frais et sans indication de motifs.
Tout article commandé peut être retourné par voie postale dans un délai de 14 jours calendaires. L'article doit alors être retourné dans son emballage d'origine si possible. Si cela n'est pas possible, veuillez emballer correctement l'article et l'envoyer avec le formulaire de retour à l'adresse de retour suivante : Precious Angels Solutions, Place du Marché 13, B-6870 Saint-Hubert, Belgique. Le client est remboursé ou reçoit un bon d'achat - de son choix - après réception de la marchandise en retour.
Pour les retours depuis la Belgique ou tout autre pays, le client est responsable de tous les frais d'expédition et des éventuels frais de douane.
Dans tous les cas, le retour n'est accepté que si l'article est inutilisé, non endommagé et non porté et se trouve dans son emballage d'origine ou dans un autre emballage "sain". « Robuste » signifie : emballé correctement et en toute sécurité afin que l'article soit bien protégé contre les dommages pendant le transport.
A réception du retour, le vendeur remboursera le prix de l'article retourné au client. S'il le souhaite, le client peut également opter pour un bon d'achat. Cela permet de passer une nouvelle commande sous réserve de ce qui est stipulé à l'article « 8. Paiement".
L'échange est également possible. Vous pouvez échanger un article non utilisé, non endommagé et non porté contre un autre article disponible dans la boutique en ligne, dans les 14 jours calendaires après la livraison.
Les frais de port pour l'échange sont toujours à la charge du client, c'est-à-dire pour tous les clients belges et étrangers.
S'il y a un prix supplémentaire lors du choix d'un article plus cher que l'original, il vous sera demandé de payer le montant restant. Après réception de celui-ci, le nouvel article vous sera envoyé.
S'il y a un prix inférieur à celui de l'article d'origine, vous recevrez un bon d'achat pour la différence ou la différence vous sera remboursée si vous le souhaitez.
N'oubliez pas que des frais de port sont dus sur le(s) article(s) échangé(s), voir les tarifs des différentes zones sous l'article « 10. Livraison ».
Vous pouvez créer une étiquette de retour via le site Web.
Tout problème ou défaut concernant la livraison d'un article, dommage ou défaut qualitatif doit être signalé dans les sept jours via un message sur la page de contact de la boutique en ligne ou par e-mail à [email protected] Le client peut s'attendre à une réponse dans les 48 heures.
En cas de problème identifié, le client doit le signaler à notre service client dans les sept jours suivant la réception. Veuillez le faire avec une ou des photos jointes du défaut. Une solution est alors recherchée ensemble. Si la livraison doit être retournée au vendeur, cela se fera de la manière indiquée à l'article « 11. Retour". Les frais d'expédition depuis la Belgique et l'étranger seront dans ce cas à la charge du vendeur si vous pouvez justifier des frais de retour.
Le vendeur n'est pas responsable en cas de force majeure, d'accident, de mauvaise utilisation ou de mauvaise manipulation d'un article par le client. Les sprays aura, par exemple, ne conviennent PAS à la consommation, uniquement à la pulvérisation dans l'air comme un parfum. Le vendeur n'est pas responsable des conséquences de l'ingestion d'un spray aura.
Un article avec un défaut accepté sera remplacé ou réparé gratuitement si possible. Si les frais de réparation sont disproportionnés, le vendeur se réserve le droit de remplacer ou d'échanger l'article par un article similaire. Dans ce cas, les frais de port seront à la charge du vendeur à titre de dédommagement.
Si nous ne pouvons pas le résoudre ensemble, vous pouvez, en tant que consommateur, contacter la plate-forme européenne pour le règlement des litiges en ligne (plate-forme ODR). Il est mis à disposition par la Commission européenne pour rendre les achats en ligne plus sûrs et plus équitables en donnant accès à de bons outils de règlement des litiges. Nous sommes enregistrés sur ce site et vous pouvez les contacter via le lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr
Le présent accord est soumis aux dispositions du droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.
Dernière mise à jour : 16 septembre 2022
